Le mariage civil est la forme d’union entre deux personnes la plus reconnue partout dans le monde. D’ailleurs, elle est encore utilisée aujourd’hui. Cependant, ce n’est pas la seule option reconnue par l’État. En effet, le Pacte civil de solidarité a été instauré en 1999. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette forme d’union.
Tour d’horizon sur le PACS
Le Pacte civil de solidarité ou Pacs est un contrat signé par deux individus majeurs qui peuvent être de sexe différent ou non. Cette forme d’union possède cependant certaines spécificités. Destinée à organiser une vie commune, elle peut être réalisée par les membres d’une même famille. Toutefois, il est important de mentionner que se pacser à toulon n’est possible que lorsqu’il s’agit de cousins germains.
Entre des frères, des sœurs ou personnes, dont les liens résultants d’un mariage ou d’une ligne directe, il n’est pas possible de se pacser. Pour réaliser ce type d’union, certaines conditions doivent être remplies. Les deux personnes concernées doivent être majeures et n’avoir aucun engagement en cours (mariage ou pacs). Afin de conclure le pacte de solidarité civil, ils devront se rendre auprès d’un notaire. Ce dernier leur fera remplir une convention qui représentera un contrat juridique.
En outre, il existe de nombreux avantages à se pacser. En termes de fiscalité, les partenaires sont liés qu’il s’agisse d’impôts locaux ou d’impôts sur le revenu. D’ailleurs, dès la première année de leur union, ils sont soumis à une imposition commune. Enfin, pour l’obtention d’un titre de séjour, l’un des membres d’un couple pacsé est avantagé par rapport à celui qui vit en concubinage.